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FFJDA  -  Ligue HDF  -  Aisne  -  Oise  -  Pas De Calais  -  Somme

 

IMPACT ECONOMIQUE DE LA CRISE SANITAIRE ET ANS

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Madame la Présidente, Monsieur le Président, 


Tout d'abord, j'espère que vous et vos proches allez bien en cette période compliquée. Je pense à vous, aux bénévoles et salariés de vos comités et de vos clubs, croyez bien qu'au CDOS nous continuons à travailler pour vous soutenir et vous informer. Les cinq collaborateurs du CDOS sont en télétravail et si besoin, vous pouvez les contacter par mail.

J'ai participé hier à une audio conférence organisée par la DRJSCS. Étaient en ligne le Mouvement olympique et sportif, quelques ligues ( de mémoire, le tennis, l'équitation, le golf), la DIRECCTE, le CREPS et quelques organismes de formation, la Région, des associations Profession Sport, Le Mouvement Associatif.

Il s'agissait d'avoir un premier retour sur l'impact économique de la crise sanitaire dans le champ du sport, sur la vie des clubs, sur les conséquences en termes d'emplois notamment, et nous avons acté le fait de préparer aussi la sortie de crise, qui sera quasiment en fin d'année scolaire et donc d'année sportive.

Voici déjà quelques informations, un compte rendu complet sera envoyé et je ne manquerai pas de vous le faire parvenir.

ANS :
la campagne va se dérouler normalement, vous avez été avertis par votre fédération du calendrier je pense. Il a été mentionné qu'il y pourra y avoir un décalage dans le temps du fait de l'impossibilité de réaliser les actions. Ce sera pris en compte.
Il y a aujourd'hui une web conférence du Directeur général de l'ANS, on en saura peut-être plus après.
La gestion des emplois sera comme l'an dernier du ressort régional. L'enveloppe pour notre région est de 4,2 millions d'euros, dont
- 2,8 millions d'euros déjà fléchés pour les emplois en cours (la procédure pour un paiement le plus rapidement possible sera entamée dès la semaine prochaine pour éviter les problèmes de trésorerie);
- 900 000 euros sont consacrés à la création d'emplois :  les fédérations ont dû donner à l'ANS leur stratégie emploi / apprentissage, et a priori vous devriez en avoir eu connaissance. L'objectif affiché par l'ANS est de "privilégier les postes d’agents de développement au sein des structures déconcentrées des fédérations favorisant la structuration et la coordination de projets de développement." Notez également qu'a été évoquée le fléchage d'une partie de cette enveloppe "création" vers la consolidation des emplois en cours compte tenu de la situation actuelle.
J'ai émis le souhait que cela soit repris dans la note d'orientation régionale qui va arriver en fin de semaine prochaine.
- 360 000 euros pour l'apprentissage

Pour les associations qui ont un emploi :
Vous savez qu'il y a (au moins) trois modalités : garde d'enfants, télétravail, activité partielle. C'est sur ce dernier point qu'ont porté les questions, et le représentant de la Direccte a apporté un certain nombre de réponses.
- La déclaration doit être faite par les associations elles-mêmes. L'attente pour avoir les identifiant et code peut être longue, car il y a beaucoup de demandes. Si au bout de 15 jours il n'y a pas de réponses, on peut se rapprocher de l'assistance technique : n° vert 0800 705 800, ou contact-ap@asp-public.fr.
- Lors de la déclaration, il faut tout de suite demander l'activité partielle pour la durée maximum de 6 mois, cela tiendra compte de la période de confinement qui va être étendue et de l'éventuelle baisse d'activité qui va suivre, même pendant l'été (ralentissement d'activité : cela dépendra des heures planifiées et ce qu'il sera possible de faire). Si on demande trop court (ce qui est peut-être déjà le cas), il faudra faire un avenant.
- Le salaire est pris en charge par l'Etat, l'employeur fait l'avance et l'Etat rembourse (objectif annoncé : en moins de 15 jours). Donc paie à faire fin mars, et dès le début avril en faire la demande auprès de l'Etat.
- même si l'emploi est subventionné, il peut bénéficier à plein du dispositif "activité partielle" (qui n'est pas une subvention !)
- il peut y avoir des problèmes de trésoreries : il y a d'abord le report de charges qui existe; et après le banquier doit aider et faciliter, la fédération des banques s'y est engagée.
Notez que le Conseil régional devrait maintenir les aides aux manifestations, même si elles ont annulées (à confirmer quand même !).

Il y a une cellule de continuité économique pour les structures relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) dont fait partie le sport. Vous en avez les coordonnées dans le dossier de presse ci-joint. Vous trouverez aussi dans ce document des liens vers des ressources notamment un sites internet dédié.

Je mets ci-dessous d'autres liens utiles :
-  Procédure, pas à pas, pour la saisine en ligne des demandes d'arrêt concernant les salariés devant rester à domicile sans télétravailler pour garder des enfants de moins de 16 ans, décrite dans le document ci-joint. (Source : Net-ENTREPRISES)
https://sportgrandest.eu/fr/actualites/covid-19-foire-aux-questions-gestion-du-personnel_-n.html

-  Focus sur les mesures phares pour les travailleurs indépendants (notamment les autoentrepreneurs) et le document source réalisé par les services du Gouvernement. Ce document fera l'objet de modifications selon les différentes publications gouvernementales et ministérielles.
https://sportgrandest.eu/fr/actualites/covid-19-foire-aux-questions-gestion-du-personnel_-n.html

-  Le Ministère du travail accorde un délai de 30 jours pour effectuer, via le téléservice dédié, le dépôt de la demande d'activité partielle avec un effet rétroactif.
https://sportgrandest.eu/fr/actualites/covid-19-foire-aux-questions-gestion-du-personnel_-n.html

 - Focus sur les congés payés, les RTT et les heures de récupération.
https://sportgrandest.eu/fr/actualites/covid-19-foire-aux-questions-gestion-du-personnel_-n.html

Enfin, je viens d'avoir Jean Rozenthal au téléphone. Il suit de chez lui les dossiers, et vous informera directement des décisions qui seront prises par les élus. Déjà, vous pouvez faire remonter au CDOS et à votre référent au Département les difficultés de trésorerie ou autre que vous rencontrez.

Je vous renouvelle mon soutien en cette période de confinement, portez vous bien.

Bien cordialement,


Jean Cosléou

Président du Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord
Président de Profession Sport 59
Président de l'Union Régionale pour le Développement de l'Emploi Sportif

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Hier je vous précisais l'enveloppe emploi pour la région. Je vous indiquais aussi que l'objectif de l'ANS est de "privilégier les postes d’agents de développement au sein des structures déconcentrées des fédérations favorisant la structuration et la coordination de projets de développement." Les clubs sont bien entendu toujours éligibles.

En coordination avec Olivier Mégal, de la DDCS, nous souhaitons connaître l'état des lieux de votre comité et de vos clubs, si vous ou/et eux envisagez de créer un emploi, et si vous ou/et des clubs connaissent ou risquent de connaître des difficultés pour pérenniser les emplois CNDS en cours ou se terminant.

Merci de nous apporter ces informations aussi vite que la situation actuelle le permet. La campagne va démarrer la semaine prochaine et nous aurons sans doute des positions stratégiques à porter en fonction de vos réponses.
Je vous rappelle les mails par lesquels vous pourrez nous répondre :
MEGAL Olivier - DDCS 59/MJESVA  : olivier.megal@nord.gouv.fr
CDOS du Nord : nord@franceolympique.com

Bien cordialement
Jean Cosléou